- Biens vacants ou sans maître
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● Biens vacants ou sans maître biens n'ayant pas fait l'objet d'une appropriation ou objets abandonnés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Biens vacants ou sans maître
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vacant — vacant, ante [ vakɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1207; lat. vacans, p. prés. de vacare « être vide » 1 ♦ Qui n a pas de titulaire. « Ces trônes déclarés vacants » (Chateaubriand). Poste vacant. « J ai sollicité la place de préparateur actuellement vacante »… … Encyclopédie Universelle
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
maîtresse — [ mɛtrɛs ] n. f. • XIIe; fém. de maître I ♦ Féminin de Maître dans certains emplois. ⇒ maître. II ♦ 1 ♦ Vx La maîtresse de qqn, la jeune fille ou la femme qu il aime et qui exerce son empire sur lui. ⇒ amante, amie, belle, bien aimée, dulcinée. « … Encyclopédie Universelle
Vacance — Pour l’article homophone, voir Vacances. La vacance est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire. Elle emporte généralement des conséquences juridiques. Le terme, dérivé de vacant (oisif, vide) a d… … Wikipédia en Français
vacante — ● vacant, vacante adjectif (latin vacans, antis, qui est inoccupé) Se dit d une charge, d un poste momentanément sans titulaire : Emploi vacant. Se dit d une place non retenue, non occupée. ● vacant, vacante (difficultés) adjectif (latin vacans,… … Encyclopédie Universelle
Conseil de la Couronne — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… … Wikipédia en Français
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